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Vérifiez votre situation électorale avant le 7 février 2020

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Le bébé-bus, crèche itinérante circulant sur le Territoire Usses et Rhône

Principe du bébé bus : Entièrement aménagé, il transporte tout le matériel destiné à l’accueil des enfants. Au-delà de sa fonction de stockage, le bébé-bus dispose de couchettes sécurisées pour la sieste des plus petits. A cela s’ajoute un espace change ainsi qu’un réfrigérateur où sont rangés les repas. Le bébé bus est : Moderne et confortable, chauffé l’hiver […]

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Intercommunalité

Avis d’enquête publique

Une enquête publique, préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) du Val des Usses, à l’abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry […]

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Informations

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre […]

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Informations
Intercommunalité

Déchetterie

Tout administré habitant sur le territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhônes (CCUR) a accès à ces trois sites de déchetterie : Frangy, Seyssel (74) St Germain-sur-Rhône Voici quelques précisions: Pas de cartes d’accès Pas de tickets de paiement pour les professionnels Les déchetteries sont en priorité un service pour les particuliers Les […]

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Etat civil

Passeport

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. Hautement sécurisé, il inclut un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire. Les documents à fournir pour obtenir un passeport : Copie intégrale de l’acte de naissance s’il n’y […]

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Etat civil

Le recensement militaire

Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du permis de conduire. Le jeune sera convoqué par […]

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Etat civil

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à l’authentifier. Conditions La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d’une traduction en français. Obtention de la légalisation La […]

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Vos élus

Les commissions municipales permanentes

Urbanisme, Aménagement, Logement Responsable : Gaëlle BOURLES Membre : Thierry VIOLLET Bâtiments, Travaux, Voirie, Réseaux Responsable : Pascal BORTOLUZZI Membres : David GREGIS, Alexis MARET, Xavier ORSET Sport, Culture, Vie Locale, Communication Responsable : Jean Thomassin Membres : Samuel BOCHAREL, Martine MERMIN, Alexis MARET, Nathalie VALEUX

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Déclarations

Autorisation de sortie de territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec : soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace […]

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