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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre […]

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Intercommunalité

Déchetterie

Tout administré habitant sur le territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhônes (CCUR) a accès à ces trois sites de déchetterie : Frangy, Seyssel (74) St Germain-sur-Rhône Voici quelques précisions: Pas de cartes d’accès Pas de tickets de paiement pour les professionnels Les déchetteries sont en priorité un service pour les particuliers Les […]

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Etat civil

Passeport

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. Hautement sécurisé, il inclut un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire. Les documents à fournir pour obtenir un passeport : Copie intégrale de l’acte de naissance s’il n’y […]

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Etat civil

Le recensement militaire

Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du permis de conduire. Le jeune sera convoqué par […]

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Etat civil

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à l’authentifier. Conditions La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d’une traduction en français. Obtention de la légalisation La […]

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Vos élus

Les commissions municipales permanentes

Urbanisme, Aménagement, Logement Responsable : Gaëlle BOURLES Membre : Thierry VIOLLET Bâtiments, Travaux, Voirie, Réseaux Responsable : Pascal BORTOLUZZI Membres : David GREGIS, Alexis MARET, Xavier ORSET Sport, Culture, Vie Locale, Communication Responsable : Jean Thomassin Membres : Samuel BOCHAREL, Martine MERMIN, Alexis MARET, Nathalie VALEUX

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Déclarations

Autorisation de sortie de territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec : soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace […]

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Informations

La lutte contre le frelon asiatique

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique. Bilan 2016 : Un nombre de nids découverts en forte […]

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Compte rendus des conseils municipau

Compte-rendus 2014

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