Etat civil

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Passeport

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. Hautement sécurisé, il inclut un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire. Les documents à fournir pour obtenir un passeport : Copie intégrale de l’acte de naissance s’il n’y […]

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Etat civil

Le recensement militaire

Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du permis de conduire. Le jeune sera convoqué par […]

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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à l’authentifier. Conditions La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d’une traduction en français. Obtention de la légalisation La […]

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