COVID-19 : Mesures de soutien de l’activité économique

GUIDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE

Trésorerie
Prêt garanti par l’État
Le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier pour les entreprises impactées par le coronavirus. Pour plus de renseignements sur le Prêt garanti par l’Etat, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller bancaire ou vous rendre sur le site de la BPI.

Le Fond de solidarité
L’État et les Régions ont un mis en place un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
>Le Fonds de solidarité
Mesures sur les charges
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
Le réseau URSSAF et les services des impôts des entreprises vous accompagnent en vous offrant la possibilité de décaler vos échéances fiscales.
>Les mesures de l’URSSAF
>Les démarches des services des impôts

Report des paiements de factures et de loyers
Le Président de la République a annoncé le report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises en difficulté. Ainsi, les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent bénéficier de droits de report. Il vous suffit d’adresser dans les meilleurs délais un mail ou par téléphone votre demande de report amiable à votre fournisseur. >Voir l’ordonnance du 25 mars 2020.
Concernant les loyers commerciaux, les fédérations de bailleurs ont déjà appeler leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.
Mesures pour les salariés
Le chômage partiel
Les entreprises ayant réduit ou suspendu leur activité peuvent faire la demande d’activité partielle sur le site du Ministère du Travail.
Pour toute information complémentaire :
– La DIRECCTE Haute-Savoie : ara-ud74.activité-partielle@direccte.gouv.fr
–  LA DIRECCTE Ain : ara-ud01.activité-partielle@direccte.gouv.fr
–  La DIRECCTE AURA : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

Arrêt de travail pour garde d’enfant
Les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail en raison de la garde d’enfant indemnisé par la sécurité sociale. Pour ce faire, l’employeur doit déclarer les arrêts de travail en ligne.
Dispositifs de médiation
Médiation en cas de conflit
Le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif de médiation afin d’aider les entreprises en cas de différends liés à un contrat de droit privé. >Renseignements
>Saisir le médiateur

Médiation pour les crédits bancaires
Les entreprises faisant face à des difficultés avec leurs établissements bancaires peuvent s’orienter vers le dispositif de médiation bancaire public. Le médiateur pourra les aider dans l’identification et la résolution des points de blocage et proposer des solutions aux parties prenantes.
Remise d’impôts directs
Les entreprises fragilisées par la crise du coronavirus ayant des difficultés de paiement peuvent solliciter le comptable public. L’objectif est d’établir un plan de règlement permettant d’étaler ou de reporter le paiement de la dette publique.
>Formulaire de demande
Contacts utiles
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Numéro vert 0 805 38 38 69
>Plus de renseignements

Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie
Delphine EYNARD : 04.50.33.72.99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr
>Plus de renseignements

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain N°04 74 32 13 00 ou via l’adresse mail conjoncture@ain.cci.fr
>Plus de renseignements

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie N°04.50.23.92.22 ou par mail contact@cma-74.fr / coronavirus@cma-74.fr >Plus de renseignements

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain
N°04.72.68.29.69 ou par mail coronavirus@cma-ain.fr
>Plus de renseignements

La BPI France
N°0 969 370 240
>Plus de renseignements

Maison de l’Economie et du Développement
>Plus de renseignements

Initiative Genevois
>Plus de renseignements

Communauté de Communes Usses et Rhône
Service de développement économique
35 place de l’Eglise, 74270 Frangy
economie@cc-ur.fr

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