Jour : 27 octobre 2019

Intercommunalité

Avis d’enquête publique

Une enquête publique, préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) du Val des Usses, à l’abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, sur la commune de Minzier, des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry […]

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